Info reçue de l'ASBL De Bouche à Oreille (le 17/11/2014)
Depuis des mois on entend parler du traité transatlantique, au fur et à mesure des investigations et des mobilisations, d'autres traités sont venus aux oreilles de la société civile.
Ces traités au nombre de trois sont :
Le TTIP ou TAFTA : (Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement)
Cet accord, négocié dans le plus grand secret, vise à créer un vaste marché transatlantique en supprimant un maximum d'obstacles au commerce et en « harmonisant » les législations en vigueur des deux côtés de l'Atlantique.
Avec cet accord tel qu'on nous le présente aujourd'hui, sous le couvert de mesures dites «non tarifaires », les normes sociales, sanitaires et environnementales, culturelles, de service public, de protection des consommateurs et des entreprises, propres à l'Europe, à un Etat, une Région ou à une Commune, seraient interdites si elles sont jugées «déraisonnables, arbitraires ou discriminatoires ». Nos acquis communautaires, régionaux ou nationaux risquent de voler en éclat. L'interdiction des OGM ne serait plus possible, les investissements en faveur d'une transition vers les énergies renouvelables deviendraient illégaux, les services publics seraient ouverts à la concurrence américaine (écoles, logement sociaux, hôpitaux, traitement de déchets...).
Le CETA ou AECG : (Accord Economique et Commercial Global)
L'AECG vise bien plus que les simples échanges de marchandises, il affectera aussi le commerce de nombreux services dont les services financiers et les services publics. L'accord touche également la coopération règlementaire, les contrats sur les marchés publics, l'agriculture, la protection des investisseurs et la mobilité de la main-d'œuvre. Tenus loin du regard des parlementaires tout au long des négociations, les textes qu'on nous dit être finalisés ont tardé à être rendus publics.
Le traité permettrait également aux multinationales des Etats-Unis de contourner un refus du TTIP, en disposant simplement d'une «boite aux lettres» sur le territoire du Canada.
TISA ou ACS : (Accord sur le Commerce des Services)
C'est un accord commercial dont personne ne parle, négocié dans l'opacité la plus totale. Ces 50 pays, parmi les plus fervents défenseurs de la libéralisation, discutent en ce moment de l'ouverture du « marché des services » à la concurrence internationale. Éducation, santé, transports, télécommunications, services financiers... Tout est sur la table des négociations. Ce pourrait être la fin des services publics, de l'eau, de l'éducation ou de la santé, la fin de toute volonté de réguler les marchés financiers ou de protéger les données des citoyens. Bref, une entrave encore jamais vue à l'exercice de la démocratie et au fonctionnement des politiques publiques.
Des tribunaux contre les Etats
Si de tels accords était signé, les multinationales auraient la possibilité d'attaquer les États auprès d'un Tribunal arbitral – composé de personnes non élues – lorsqu'elles considèrent que leurs profits sont menacés ou revus à la baisse. Cela se traduirait par des sanctions commerciales pour le pays contrevenant, ou par une réparation pouvant représenter plusieurs millions d'euros. En réalité, ces accords seraient un moyen pour les multinationales d'éliminer toute décision publique qu'elles considèreraient comme entrave à l'expansion de leurs parts de marché.
Si vous voulez signer la pétition, c'est ici : https://14380.lapetition.be/